Régime forfaitaire et facturation électronique

Si vous êtes au régime forfaitaire en Tunisie, la réponse courte est : non, le régime forfaitaire n’est pas concerné par l’obligation de facturation électronique, quel que soit le montant de vos factures. Ce guide explique qui est réellement visé et ce qui change si vous passez au régime réel.

Le régime forfaitaire en bref

Le régime forfaitaire est un régime fiscal simplifié pour les petites activités en Tunisie. Au lieu de tenir une comptabilité complète, vous payez un impôt fixe basé sur votre chiffre d’affaires.

Qui peut en bénéficier ?

Prestataires de services : CA annuel ≤ 100 000 TND
Autres activités (commerce, industrie) : CA annuel ≤ 300 000 TND
Conditions : pas de comptabilité tenue, pas de TVA collectée

Impôt forfaitaire

L’impôt est un montant fixe annuel, entre 200 et 2 000 TND selon la tranche de CA. Pas de calcul complexe, pas de déclaration mensuelle.

Ce que dit la réforme pour les forfaitaires

Pas concerné par l’obligation

L’obligation de facturation électronique vise notamment les assujettis au régime réel et les opérations qui entrent dans le champ de la réforme. Le régime forfaitaire n’est pas concerné.

Pas de seuil de 500 DT

On lit parfois qu’un forfaitaire deviendrait obligé de passer à la facture électronique dès qu’une facture dépasse 500 DT. Ce seuil n’existe pas : le montant de la facture ne fait pas entrer un forfaitaire dans l’obligation.

Concrètement

Plombier au forfaitaire : intervention à 300 DT ou rénovation complète à 800 DT → pas d’obligation de facture électronique
Électricien au forfaitaire : dépannage ou installation complète → pas d’obligation
Mécanicien au forfaitaire : vidange ou réparation moteur → pas d’obligation

Si vous passez au régime réel

L’obligation vise notamment les assujettis au régime réel. Si vous changez de régime, la question de la facturation électronique se pose donc pour vous. Deux façons de s’y préparer :

Option 1 : Un logiciel simple + WhatsApp IA

La solution la plus adaptée aux artisans (plombiers, mécaniciens, électriciens) est l’agent WhatsApp IA d’El-Facture :

Vous dictez votre facture par vocal : “facture 800 dinars réparation plomberie pour M. Ben Ali”
L’IA génère le brouillon avec TVA, timbre fiscal, calculs
Vous validez d’un clic
La facture est signée et envoyée au TTN automatiquement
Le PDF est envoyé au client

Pas besoin de comprendre ce qu’est un fichier XML ou un certificat ANCE. Le logiciel gère tout.

Option 2 : Passer par un cabinet comptable

Si vous ne voulez pas gérer de logiciel du tout, votre cabinet comptable peut :

Vous inscrire à l’ANCE et au TTN (via mandat)
Émettre vos e-factures via son propre logiciel
Gérer votre conformité El Fatoora de bout en bout

C’est la solution la plus courante pour les artisans qui préfèrent déléguer.

Le régime forfaitaire a-t-il encore un sens en 2026 ?

Question légitime. La réforme de la facturation électronique ne vise pas le régime forfaitaire : elle ne lui retire donc aucun de ses avantages.

Les avantages qui restent

Pas de comptabilité complète à tenir
Impôt fixe (pas de calcul IS/IRPP complexe)
Pas de déclaration mensuelle TVA
Plus simple administrativement

Conseil pratique

Si vous travaillez surtout avec des clients entreprises, évaluez le passage au régime réel. Les avantages :

Déduction de vos charges (matériaux, déplacements, sous-traitance)
Récupération de la TVA sur vos achats
Image plus professionnelle auprès de vos clients entreprises

En contrepartie, l’obligation de facturation électronique vise notamment les assujettis au régime réel : elle peut alors s’appliquer à vos opérations qui entrent dans le champ de la réforme. Un expert-comptable peut simuler la comparaison pour votre cas spécifique.

FAQ

Je suis plombier au forfaitaire. Suis-je concerné par la facturation électronique ? Non. Le régime forfaitaire n’est pas concerné par l’obligation, que vos interventions soient petites ou importantes (rénovation, installation complète).

Existe-t-il un seuil de 500 DT au-delà duquel un forfaitaire doit faire une e-facture ? Non. Ce seuil n’existe pas : le montant de la facture ne fait pas entrer un forfaitaire dans l’obligation de facturation électronique.

Je passe au régime réel et je ne suis pas à l’aise avec la technologie. Comment faire ? Deux options : l’agent WhatsApp IA (dictez par vocal, validez par message) ou passez par votre cabinet comptable qui gère tout pour vous.

Puis-je continuer à faire des factures papier au régime forfaitaire ? Oui. L’obligation de facturation électronique ne vise pas le régime forfaitaire.

Sources

Code IRPP/IS — Dispositions relatives au régime forfaitaire
Swiver — Régime forfaitaire Tunisie

Régime Forfaitaire et Facturation Électronique en Tunisie : Êtes-Vous Concerné en 2026 ?