Conditions générales d'utilisation
Les règles d'utilisation du site el-facture.com.
1. Objet
Ces conditions régissent l'utilisation du site el-facture.com, édité par LIVE IT SUARL (voir les mentions légales). Elles ne régissent pas l'abonnement à l'application El-Facture (v4.el-facture.com), qui fait l'objet de conditions propres. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. L'éditeur peut le modifier, le suspendre ou l'interrompre, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Contenus informatifs
Les guides, articles, glossaire et outils du site sont fournis à titre d'information générale, à la date indiquée sur chaque page. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, comptable ou juridique, ni un engagement. La réglementation évolue : vérifiez votre situation auprès de votre comptable ou de l'administration fiscale avant toute décision.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logos, marque El-Facture) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf courte citation avec mention de la source et lien vers la page d'origine.
5. Formulaires
En envoyant un formulaire, vous vous engagez à fournir des informations exactes et vous acceptez d'être recontacté au sujet de votre demande. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers (administration, presse, partenaires). L'éditeur n'est pas responsable de leur contenu.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit tunisien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Tunis.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.