Médecins & Cliniques
Vous soignez.
On facture.
Notes d'honoraires conformes El Fatoora. Exonération TVA automatique. Signature ANCE. Zéro donnée médicale dans la facture. La loi est votée, l'application reportée — préparez-vous sereinement.
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0%
TVA actes médicaux
Exonération automatique. Rien à configurer.
15%
Retenue à la source
Honoraires personne physique. 20% si personne morale.
NH/
Notes d'honoraires
Type dédié. Numérotation NH/2026/0001.
Spécialités concernées
Médecins généralistes
Consultations, certificats, ordonnances
Médecins spécialistes
Cardiologie, dermatologie, ORL, ophtalmologie...
Dentistes & orthodontistes
Soins, prothèses, orthodontie
Cliniques privées
Hospitalisations, blocs opératoires, urgences
Laboratoires d'analyses
Analyses médicales, biologie, radiologie
Kinésithérapeutes
Rééducation, physiothérapie, balnéothérapie
Pharmacies
Ventes de médicaments et parapharmacie
Sages-femmes
Suivi de grossesse, accouchements
Centres de radiologie
IRM, scanner, échographie, radiographie
Psychologues & psychiatres
Consultations, thérapies, expertises
Et tout professionnel de santé émettant des notes d'honoraires ou des factures pour des actes de soins.
Conçu pour votre quotidien médical
Exonération TVA automatique
Les actes médicaux sont exonérés de TVA en Tunisie. El-Facture applique automatiquement le taux 0% — aucune configuration nécessaire.
Notes d'honoraires NH/
Type de document dédié avec préfixe NH/2026/0001. Template PDF adapté aux professions médicales, reconnu par l'administration fiscale.
Retenue à la source 15%
Le taux RS pour les honoraires de médecins personnes physiques est de 15%. Calcul automatique quand votre client est une entreprise ou un organisme.
Multi-praticien
Cliniques et cabinets de groupe : chaque praticien facture sous la même entité avec des accès séparés et une traçabilité complète.
Confidentialité patient
La facture TEIF ne contient pas de données médicales — uniquement la désignation de l'acte, le montant et les informations fiscales. Aucune fuite de données patient.
Facturation WhatsApp
Entre deux consultations, dictez : "note d'honoraires 80 dinars consultation spécialisée Karim Trabelsi". Signée en 4 secondes.
Exemple : consultation spécialisée
Émetteur
Dr. Sami Ben Youssef
Cardiologue — MF: 1234567/A/M/000
Patient / Client
Mohamed Trabelsi
CIN: 12345678
| Désignation | Montant |
|---|---|
| Consultation cardiologie spécialisée | 80,000 TND |
TVA : Exonéré (acte médical)
Timbre fiscal : 1,000 TND
Net à payer : 81,000 TND
Questions fréquentes — Médecins
Les actes médicaux sont-ils soumis à la TVA ?
Non. Les actes médicaux sont exonérés de TVA en Tunisie. El-Facture gère automatiquement cette exonération. Vous n'avez rien à configurer — le taux 0% est appliqué par défaut pour les actes de soins.
Quel est le taux de retenue à la source pour un médecin ?
15% pour les honoraires versés à un médecin personne physique. 20% si le médecin exerce via une personne morale (SARL, SA). Ce taux s'applique quand le payeur est une entreprise soumise à la RS.
Un patient particulier doit-il recevoir une e-facture ?
Oui. L'obligation couvre toutes les factures émises par un prestataire de services, y compris celles destinées aux particuliers. En pratique, le patient reçoit un PDF par email avec QR code CEV.
La facture contient-elle des données médicales ?
Non. La facture TEIF ne mentionne que la désignation de l'acte (ex: "consultation spécialisée"), le montant et les informations fiscales. Aucun diagnostic, aucune donnée de santé, aucun détail clinique.
Comment gérer la facturation en clinique avec plusieurs médecins ?
El-Facture supporte l'architecture multi-utilisateurs. Chaque praticien a son accès, facture sous l'entité de la clinique, avec une traçabilité par utilisateur. Le responsable voit tout, chaque médecin voit ses propres factures.
Mon cabinet comptable peut-il gérer ma facturation ?
Oui. Votre comptable peut obtenir votre certificat ANCE via un mandat de procuration, vous inscrire au TTN, et émettre vos e-factures depuis son interface cabinet. C'est la solution la plus courante pour les médecins.
Quelle est la différence entre une note d'honoraires et une facture ?
Aucune différence juridique ou fiscale. La note d'honoraires est une facture pour les professions libérales. El-Facture propose un type dédié NH/ avec un template adapté, mais les deux ont la même valeur.
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