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Vous plaidez.
On facture.
Notes d'honoraires conformes, provisions, retenue source 15% — le tout signé électroniquement et archivé 10 ans. Secret professionnel préservé.
Essayer gratuitementVotre réalité fiscale
19%
TVA sur honoraires
Taux normal. Non exonéré.
15%
Retenue source (PP)
20% si le cabinet est une personne morale.
10 ans
Archivage
Notes signées et horodatées.
Professions juridiques concernées
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Contentieux, conseil, pénal, affaires
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Multi-associés, multi-collaborateurs
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Conçu pour les professionnels du droit
Notes d'honoraires NH/
Type dédié NH/2026/0001. Les avocats facturent en notes d'honoraires, pas en factures classiques. El-Facture génère le bon format.
TVA 19% standard
Contrairement aux médecins (exonérés), les avocats sont soumis à la TVA 19%. Calcul automatique sur chaque note.
Retenue à la source 15%
Le client personne morale retient 15% sur vos honoraires (personne physique). El-Facture calcule et génère le certificat RS.
Provisions et honoraires
Facturez les provisions (avances) et les honoraires définitifs séparément. Suivi de la balance par dossier client.
Confidentialité client
La facture mentionne la nature de la prestation (ex: "honoraires conseil juridique"), jamais le détail du dossier. Secret professionnel préservé.
Archivage 10 ans
Toutes vos notes d'honoraires sont archivées, signées et horodatées. Conformes en cas de contrôle fiscal ou déontologique.
Questions fréquentes — Avocats
La note d'honoraires d'un avocat est-elle soumise à la TVA ?
Oui. Contrairement aux actes médicaux, les honoraires d'avocat sont soumis à la TVA au taux normal de 19%. El-Facture l'applique automatiquement.
Comment facturer une provision (avance) ?
Émettez une note d'honoraires pour la provision avec la mention "Provision sur honoraires — Dossier X". Quand le dossier est clôturé, émettez la note d'honoraires définitive en déduisant la provision.
Je suis associé dans un cabinet. Comment ça fonctionne ?
Le cabinet (personne morale) émet les notes d'honoraires. Chaque associé peut avoir son propre accès El-Facture avec des droits définis. La RS est de 20% si le cabinet est une personne morale.
Dois-je mentionner le dossier sur la note d'honoraires ?
Vous pouvez mentionner une référence de dossier sans détail confidentiel. Exemple : "Honoraires conseil juridique — Réf. 2026/0042". Le secret professionnel est préservé.
Un client particulier me paie en espèces. Dois-je émettre une e-facture ?
Oui. Le mode de paiement (espèces, chèque, virement) n'a pas d'impact sur l'obligation. Toute prestation de services doit faire l'objet d'une e-facture conforme.
Comment gérer les honoraires conditionnels (success fee) ?
Émettez la note d'honoraires au moment où le résultat est acquis et le paiement dû. La facture mentionne "Honoraires de résultat" avec le montant convenu. TVA 19% et RS 15% s'appliquent normalement.
Vos notes d'honoraires. Conformes et signées.
TVA 19%, RS 15%, archivage 10 ans. Configuration en 5 minutes.