Immobilier & Promotion
Vous vendez.
On facture vos commissions.
Commissions d'intermédiation, honoraires de gestion, frais de dossier — facturés, signés et conformes El Fatoora.
Essayer gratuitementCe qui est concerné — et ce qui ne l'est pas
E-facture obligatoire
- Commissions d'intermédiation
- Honoraires de gestion locative
- Honoraires de syndic
- Frais de commercialisation
- Conseil et expertise immobilière
Non concerné
- Vente de biens immobiliers (pas un service)
- Loyers (pas une prestation de services)
- Charges locatives (refacturation)
- Dépôts de garantie
Professions concernées
Agences immobilières
Vente, location, gestion locative
Promoteurs immobiliers
Construction, vente en VEFA
Courtiers immobiliers
Intermédiation, mise en relation
Syndics de copropriété
Gestion immeubles, charges
Sociétés de recouvrement
Recouvrement amiable et judiciaire
Administrateurs de biens
Gestion locative professionnelle
Adapté à l'immobilier
Facturation de commissions
Facturez vos commissions d'intermédiation. TVA 19% sur le montant de la commission, pas sur la valeur du bien.
Honoraires de gestion
Syndics et gestionnaires : facturez mensuellement les honoraires de gestion par copropriété ou par bien géré.
TVA 19% standard
Les services immobiliers (intermédiation, conseil, gestion) sont à TVA 19%. La vente de biens immobiliers n'est pas une prestation de services.
Retenue source 15% / 20%
Quand votre client est une entreprise, la RS s'applique sur vos honoraires. El-Facture calcule et génère le certificat.
Devis → Facture
Émettez un devis pour vos honoraires de commercialisation, puis convertissez en facture après la transaction.
Multi-biens
Gérez la facturation pour plusieurs projets immobiliers. Chaque bien ou programme peut avoir son suivi de facturation dédié.
Questions fréquentes — Immobilier
La vente d'un bien immobilier nécessite-t-elle une e-facture ?
Non. La vente d'un bien immobilier n'est pas une prestation de services — c'est une vente de bien. En revanche, les honoraires de l'agence immobilière (commission) SONT une prestation de services et nécessitent une e-facture.
Comment facturer une commission immobilière ?
Émettez une e-facture pour votre commission avec la mention "Commission d'intermédiation — Vente bien [adresse]". TVA 19% sur la commission. Le montant de la transaction apparaît en référence, pas en facturation.
Je suis syndic. Comment facturer les charges de copropriété ?
Les honoraires de gestion du syndic sont une prestation de services → e-facture obligatoire. Les charges de copropriété (refacturation eau, électricité, entretien) sont des charges locatives, pas des prestations — elles suivent un régime distinct.
La retenue source s'applique-t-elle sur les commissions immobilières ?
Oui, si le payeur est une entreprise soumise à la RS. Le taux est de 15% (personne physique) ou 20% (personne morale). Si le payeur est un particulier, pas de RS.
Puis-je facturer des frais de dossier ?
Oui. Les frais de dossier, frais de commercialisation, frais de visite — tout ce qui est une prestation de services est facturable en e-facture. TVA 19% applicable.
Je gère 50 lots en location. Comment organiser la facturation ?
El-Facture supporte le multi-client. Créez un client par propriétaire ou par lot. Émettez les factures d'honoraires mensuellement. L'export FEC simplifie la comptabilité.
Facturez vos commissions. Conforme El Fatoora.
TVA 19%. Signature ANCE/TTN. Archivage 10 ans.