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Guide · Réglementation

Signature Électronique en Tunisie : ANCE, TunTrust, XAdES — Guide Pratique

Comment obtenir et utiliser un certificat de signature électronique en Tunisie : ANCE, TunTrust, Digigo, XAdES. Les étapes pratiques pour vos factures.

Par l’équipe El-Facture Mis à jour le 10 min de lecture

Dans ce guide· 9 parties
  1. Qu’est-ce qu’une signature électronique qualifiée ?
  2. Les acteurs : qui fait quoi ?
  3. Comment obtenir votre certificat — Étape par étape
  4. Le standard XAdES — En quoi ça consiste ?
  5. Renouvellement et expiration
  6. Cas particulier : les cabinets comptables
  7. Alternatives : Shadoc.io et NGSign
  8. FAQ
  9. Sources

Pour émettre une facture électronique conforme en Tunisie, chaque document doit porter une signature électronique qualifiée. Cette signature n’est pas un scan de votre signature manuscrite — c’est un procédé cryptographique qui garantit l’authenticité, l’intégrité et la non-répudiation de la facture. Voici comment l’obtenir et l’utiliser, étape par étape.

L’essentiel en bref

  • ANCE : Agence Nationale de Certification Électronique
  • TunTrust : autorité de certification racine en Tunisie
  • Signature El Fatoora : XAdES-B enveloppée (profil de base, politique de signature de TTN), RSA-SHA256
  • DigiGO : service de signature à distance de TunTrust
  • Loi n°2000-83 du 9 août 2000 sur les échanges électroniques

Qu’est-ce qu’une signature électronique qualifiée ?

Une signature électronique qualifiée a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite en Tunisie (Loi n°2000-83 du 9 août 2000 sur les échanges et le commerce électroniques).

Elle garantit 3 choses :

  1. Authenticité : la facture vient bien de vous (pas d’usurpation)
  2. Intégrité : le contenu n’a pas été modifié après signature
  3. Non-répudiation : vous ne pouvez pas nier l’avoir signée

Pour être “qualifiée”, la signature doit utiliser un certificat délivré par une autorité de certification reconnue par l’État — en Tunisie, c’est l’autorité de certification (ANCE / TunTrust).

Les acteurs : qui fait quoi ?

ActeurRôleSite
ANCE / TunTrustAutorité de certification — délivre les certificats (TunTrust se présente comme l’autorité de certification racine de la Tunisie)tuntrust.tn
DigiGOService de signature à distance de TunTrusttuntrust.tn
Shadoc.ioSolution de signature en ligne (SaaS)shadoc.io
NGSignAPI de signature pour les éditeurs de logicielsng-sign.com

En pratique : votre certificat est délivré par l’autorité de certification (ANCE / TunTrust) ; avec DigiGO, vous pouvez signer à distance, sans clé à brancher. Un logiciel de facturation conforme utilise ce certificat pour signer vos factures.

Comment obtenir votre certificat — Étape par étape

1. Préparez vos documents

  • Personne morale (SARL, SA, SUARL) :

    • Registre de commerce (extrait récent)
    • Statuts de la société
    • CIN du représentant légal
    • Matricule fiscal
    • Procès-verbal de nomination du gérant
  • Personne physique (profession libérale, auto-entrepreneur) :

2. Faites votre demande auprès de l’autorité de certification

  1. Consultez la procédure en vigueur sur le site de TunTrust (tuntrust.tn)
  2. Créez votre compte
  3. Choisissez le type de certificat :
    • Token USB : clé physique à brancher pour signer (~moins cher, mais lié à un poste)
    • Signature à distance (DigiGO) : vous signez à distance, de partout (~plus cher, plus flexible)
  4. Téléchargez vos documents justificatifs
  5. Payez les frais

3. Vérification et délivrance

L’ANCE vérifie vos documents (identité, existence légale). Le délai varie de quelques jours à plusieurs semaines selon la charge.

Une fois validé :

  • Token USB : vous le récupérez en personne ou par courrier sécurisé
  • Signature à distance (DigiGO) : vous recevez vos identifiants d’accès

4. Installez et testez

  • Branchez le token ou configurez l’accès cloud dans votre logiciel
  • Signez une facture de test
  • Envoyez-la au TTN pour vérifier que tout fonctionne

Le standard XAdES — En quoi ça consiste ?

XAdES signifie XML Advanced Electronic Signatures. C’est le standard technique utilisé pour signer les factures au format TEIF. Pour El Fatoora, TTN impose une signature XAdES-B (profil de base, avec la politique de signature de TTN), enveloppée, en RSA-SHA256.

Sans entrer dans les détails cryptographiques, cette signature :

  • Est intégrée dans le fichier XML de la facture (signature enveloppée)
  • Indique l’heure de signature déclarée par le signataire — elle ne comporte pas d’horodatage par un tiers de confiance
  • Permet de vérifier le certificat utilisé pour signer
  • Repose sur un standard reconnu internationalement (ETSI)

Un logiciel conforme gère tout ça automatiquement. Vous n’avez pas besoin de comprendre la cryptographie — vous appuyez sur “Signer” et c’est fait.

Renouvellement et expiration

Le certificat a une durée de validité limitée : vérifiez-la auprès de TunTrust.

Ce qui se passe si votre certificat expire :

  • Vous ne pouvez plus signer de factures
  • Les factures non signées ne sont pas valides au sens de la loi
  • Vous vous exposez aux sanctions prévues, dès qu’elles seront applicables

Anticipez : renouvelez votre certificat au moins 1 mois avant expiration. La procédure de renouvellement est similaire à la première demande, mais plus rapide.

Cas particulier : les cabinets comptables

Un cabinet comptable peut gérer les certificats de ses clients via un mandat de procuration ANCE. Concrètement :

  1. Le client signe un mandat autorisant le cabinet à demander le certificat
  2. Le cabinet fait la demande auprès de l’autorité de certification au nom du client
  3. Le certificat est utilisé par le logiciel du cabinet pour signer les factures du client
  4. Chaque client garde son propre certificat (pas de partage)

C’est la solution la plus courante pour les petites entreprises et les professions libérales qui ne veulent pas gérer la technique elles-mêmes.

Alternatives : Shadoc.io et NGSign

Shadoc.io (par Sirat)

Shadoc.io est une plateforme SaaS qui permet de signer des documents en ligne, sans installer de logiciel ni brancher de token. Vous uploadez le document, il est signé dans le cloud avec votre certificat.

Utilisé par Billown pour la signature de factures électroniques.

NGSign

NGSign est une API de signature destinée aux éditeurs de logiciels. Si vous développez un logiciel de facturation, NGSign vous permet d’intégrer la signature XAdES sans gérer la cryptographie vous-même.

Un middleware open source (par Tekru Technologies) est disponible sous licence Apache 2.0 pour accélérer l’intégration El Fatoora : génération TEIF + signature via NGSign + envoi au TTN.

FAQ

Combien coûte un certificat ANCE ?

Les tarifs varient selon le type (token USB ou cloud) et le prestataire. Comptez entre quelques dizaines et quelques centaines de dinars. Le renouvellement est généralement moins cher que la première émission.

Puis-je utiliser le même certificat pour plusieurs entreprises ?

Non. Chaque entreprise (chaque matricule fiscal) doit avoir son propre certificat. Un cabinet comptable utilise un certificat distinct pour chaque client.

Mon certificat fonctionne-t-il avec n’importe quel logiciel ?

Oui, à condition que le logiciel supporte le standard XAdES et les certificats TunTrust. Vérifiez la compatibilité →

La signature électronique remplace-t-elle le cachet de l’entreprise ?

Oui, dans le cadre de la facturation électronique. La signature qualifiée a valeur légale supérieure au cachet traditionnel.

Sources