Facturation Électronique pour Restaurants, Cafés et Hôtels en Tunisie
Les restaurants, cafés, hôtels et agences de voyages sont des prestataires de services concernés par la facturation électronique (Loi de Finances 2026, Art. 53). L’application a été reportée par le Parlement en avril 2026 — la date effective sera fixée prochainement. Voici les spécificités de votre secteur pour anticiper.
Particularités fiscales du secteur tourisme/restauration
| Élément | Règle |
|---|---|
| TVA restauration | 19% (taux normal) |
| TVA hôtellerie | 13% (taux intermédiaire) — hébergement |
| TVA agences de voyages | 19% |
| Timbre fiscal | 1,000 TND par facture |
| FODEC | Non applicable en général |
Le défi du volume
Un restaurant peut émettre des dizaines de factures par jour. Un hôtel facture chaque client au check-out. Le volume est bien plus élevé que pour un avocat ou un architecte.
Comment gérer le volume
- Caisse enregistreuse connectée : El-Facture inclut une fonction caisse qui émet les factures en temps réel
- Facturation groupée : pour les clients réguliers, possibilité de facturer en fin de mois
- Envoi TTN automatique : chaque facture est signée et envoyée au TTN sans intervention manuelle
Coût TTN par volume
| Factures/mois | Coût TTN mensuel |
|---|---|
| 100 | ~19 TND |
| 500 | ~95 TND |
| 1 000 | ~190 TND |
À 0,190 DT par facture, le coût TTN peut être significatif pour un restaurant à fort volume. C’est un coût à intégrer dans votre budget.
Hôtels : factures avec détail séjour
Une facture d’hôtel inclut souvent :
- Nuitées (TVA 13%)
- Restaurant (TVA 19%)
- Services annexes (spa, parking — TVA 19%)
El-Facture gère les factures multi-taux TVA : chaque ligne peut avoir son propre taux, avec ventilation automatique.
Restaurants et cafés : le cas du ticket de caisse
Un ticket de caisse pour un café à 3 DT est-il soumis à la facturation électronique ?
La Note Commune 02-2026 exclut certains documents habituels (relevés, tickets) dans des secteurs spécifiques. En pratique :
- Factures formelles (avec matricule fiscal du client) → e-facture obligatoire
- Tickets de caisse simples (sans MF client) → la question reste ouverte
Consultez votre expert-comptable pour votre situation spécifique.
Comment démarrer
- Certificat ANCE pour votre établissement
- Inscription TTN
- El-Facture avec le module caisse pour le volume
- Formation du personnel (15 minutes — c’est intuitif)
Sources
- Loi n°17-2025, Article 53
- Guide facturation électronique Tunisie