La conformité tunisienne,
native. Pas un patch.
FODEC, timbre fiscal, retenue à la source, format TEIF, soumission au TTN : tout est calculé et appliqué selon la règle tunisienne. Pas un logiciel étranger qu'on a « adapté » à la Tunisie.
El Fatoora et le TTN : de quoi parle-t-on ?
El Fatoora est le système national de facturation électronique tunisien, géré par le TTN (Tunisie TradeNet). C'est le guichet unique : il reçoit vos factures au format TEIF, vérifie la signature, valide le contenu et appose un QR code de vérification.
Une facture conforme doit respecter le format XML TEIF, porter une signature électronique qualifiée délivrée via l'ANCE / TunTrust, et être transmise au TTN. El-Facture gère cette chaîne de bout en bout — vous facturez, le reste suit.
Dans le moteur, pas en option
Les règles fiscales tunisiennes, natives
TVA tunisienne
Taux 7 %, 13 % et 19 %, gérés par ligne, exonérations comprises.
FODEC
Taxe professionnelle configurable, activable par ligne, à l'achat comme à la vente.
Timbre fiscal
1,000 TND ajouté après la TVA, jamais soumis à la TVA, écarté sur avoirs, devis et proforma.
Retenue à la source
Les 9 taux du barème, certificat RS en PDF, export TEJ pour la télédéclaration.
Format TEIF & TTN
Fichier TEIF v1.8.8, signature ANCE/TunTrust, soumission au TTN, QR code de vérification.
De la facture à l'écriture comptable
La conformité ne s'arrête pas à l'émission. Une facture fournisseur sans justificatif, c'est une charge que l'administration peut refuser de déduire — un risque de redressement, ligne par ligne, en cas de contrôle.
El-Facture relie la facturation au rapprochement bancaire : chaque mouvement est rapproché de sa pièce, et les charges non justifiées remontent automatiquement. Vous voyez ce qui manque avant le fisc — et votre comptable récupère des écritures prêtes, sans ressaisie.
L'obligation se met en place. Préparez-vous maintenant.
La Loi de Finances 2026 (Art. 53) étend l'obligation de facturation électronique aux prestataires de services. En avril 2026, le Parlement a reporté la date d'application effective, qui sera fixée par un texte ultérieur.
Autrement dit : l'obligation est actée, le calendrier précis ne l'est pas encore. Les entreprises qui basculent maintenant ne subiront pas la transition — elles l'auront déjà faite.
Questions fréquentes
El-Facture est-il vraiment conforme à El Fatoora / TTN ?
Oui. Les factures sont générées au format TEIF, signées via l'ANCE / TunTrust et soumises au TTN, qui appose le QR code de vérification.
Le FODEC, le timbre et la retenue à la source sont-ils calculés automatiquement ?
Oui. FODEC configurable par ligne, timbre fiscal de 1,000 TND appliqué selon les règles (avec ses exonérations), et les 9 taux de retenue à la source avec certificat RS et export TEJ.
La facturation électronique est-elle déjà obligatoire en Tunisie ?
L'obligation est inscrite dans la Loi de Finances 2026 (Art. 53), qui l'étend aux prestataires de services. En avril 2026, le Parlement a reporté la date d'application effective, qui sera fixée par un texte ultérieur. Le plus sûr est de se mettre en conformité dès maintenant.
En quoi cela m'aide-t-il face à un contrôle ?
El-Facture relie la facturation au rapprochement bancaire et fait remonter les charges non justifiées — celles qui risquent d'être refusées en déduction. Vous corrigez avant le contrôle, pas pendant.
Mettez votre facturation en règle, une bonne fois.
La conformité tunisienne native, le rapprochement qui protège vos déductions, l'export prêt pour votre comptable.